Utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site corebtp.fr.

1. Éditeur du site

Le site corebtp.fr est édité par Fatima Zahrae BOUHOU, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial COREBTP.

SIREN : 109 228 593
Adresse : Chemin de l’Eau Belle, 74100 Étrembières – France
E-mail : contact@corebtp.fr
Téléphone : +33 7 81 33 32 23

Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

2. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès au site, sa consultation et l’utilisation de ses fonctionnalités, notamment le formulaire de contact et les liens permettant de contacter COREBTP.

Elles ne constituent ni des conditions générales de vente, ni un contrat de prestation de services.

3. Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

Toute personne qui refuse ces conditions doit cesser d’utiliser le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

4. Présentation des activités de COREBTP

Le site présente les activités d’accompagnement opérationnel et de développement proposées par COREBTP aux professionnels du bâtiment, notamment :

  • la structuration et l’organisation administrative ;
  • l’accompagnement aux appels d’offres ;
  • les qualifications et certifications professionnelles ;
  • les ressources humaines et la conformité ;
  • la digitalisation et l’automatisation ;
  • la communication destinée aux entreprises du BTP ;
  • la formation professionnelle ;
  • la mise en relation et la sous-traitance.

Les informations publiées sur le site sont générales et indicatives. Elles ne constituent pas une proposition contractuelle ferme ni un engagement automatique de COREBTP.

5. Prestations et relation contractuelle

Toute prestation proposée par COREBTP fait l’objet d’une définition préalable du besoin et, selon la situation, d’un devis, d’un contrat, de conditions générales de vente ou de conditions particulières acceptées par les parties.

Les caractéristiques, délais, tarifs, obligations respectives et modalités de paiement applicables à une mission sont ceux indiqués dans les documents contractuels concernés.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat de prestation signé, les dispositions du contrat prévalent pour l’exécution de la mission concernée.

6. Accès et disponibilité du site

COREBTP s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, son accès peut être interrompu, limité ou suspendu, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de COREBTP.

COREBTP ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs au site et à ses fonctionnalités.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables ;
  • de transmettre des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation au site, à son serveur, à son administration ou à ses données ;
  • d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
  • d’extraire, collecter ou réutiliser des données présentes sur le site par un procédé automatisé non autorisé ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de COREBTP ou de tiers.

8. Formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes et nécessaires lorsqu’il utilise le formulaire de contact.

L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou d’une demande de rendez-vous n’entraîne pas automatiquement l’acceptation d’une mission par COREBTP et ne crée pas, à lui seul, une relation contractuelle.

Le traitement des informations transmises est décrit dans la politique de confidentialité .

9. Propriété intellectuelle

La structure du site et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, logos, photographies, images, documents, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de COREBTP ou du titulaire des droits concernés.

10. Informations et limitation de responsabilité

COREBTP veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre général et peuvent évoluer.

Elles ne remplacent pas l’analyse personnalisée de la situation, des documents, des obligations ou des objectifs propres à chaque entreprise.

COREBTP ne pourra être tenue responsable d’une décision prise uniquement sur le fondement des informations générales publiées sur le site, ni des dommages résultant d’une utilisation anormale ou frauduleuse du site.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

COREBTP n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

12. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

13. Modification des conditions

COREBTP peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

14. Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter COREBTP afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

COREBTP
E-mail : contact@corebtp.fr
Téléphone : +33 7 81 33 32 23

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.